7ème édition des Universités d’été à Ouagadougou

 

Le Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA), en partenariat avec le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme (CODAP), organise du 28 août au 4 septembre 2017, à Ouagadougou (Burkina Faso) la septième session thème suivant: Lutte contre la traite des personnes, les formes contemporaines d’esclavage et de servitude en Afrique.

 

De la thématique de la session 2017

L’interdiction universelle de la traite des personnes et pratiques assimilées

Le respect de la dignité humaine constitue un principe cardinal et fondateur en matière de droits humains. En effet, la reconnaissance du droit à la dignité justifie la prohibition d’un certain nombre de pratiques incluant :

  • l’interdiction de la torture et des mauvais traiement, des peines cruels, inhumains et dégradants
  • l’interdiction du travail forcé ou obligatoire ;
  • ‘interdiction séculaire de l’esclavage et de la servitude ainsi que de leurs formes contemporaines;
  • l’interdiction de la traite des personnes et des pratiques assimilées, notamment  l’exploitation économique, l’exploitation de la mendicité d’autrui, l’exploitation de la prostitution d’autrui et le trafic illicite de migrants, etc.

Au coeur du dispositif de prohibition, se trouvent la la Déclaration universelle des droits de l’homme et des peuples (art. 4), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 8), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (art. 5). D’autres instruments bien plus anciens mais souvent moins connus ainsi que des instruments universels et régionaux catégorielle (droits de l’enfant et droits de la femme) participent également du dispositif de  prohibition et de répression de la traite. Mais c’est surtout avec l’adoption de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels que le monde s’est doté d’un cadre normatif de référence pour la lutte contre la traite des personnes.
Ainsi, aux termes de l’article 3.a du premier protocole additionnel : « la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».
Ce protocole ratifié par la plupart des Etats membres de la CEDEAO préconise entre autres l’incrimination de la traite en droit interne, l’adoption de politiques et programmes pour la prévention de la traite ainsi qu’une coopération interétatique régionale et internationale accrue, au regard du caractère transfrontalier et multiforme du phénomène. Il contient par ailleurs des dispositions en faveur de la protection des victimes, à leur statut dans le pays d’accueil, et à leur rapatriement éventuel.
Force est toutefois de constater la persistance de la traite des personnes et des pratiques assimilées. On assiste même à une résurgence particulièrement forte de celle-ci avec les récents développements de la migration clandestine vers l’Europe, ainsi que l’instabilité et les conflits dans certains pays (Lybie, Tunisie, Egypte, Mali, etc.).